Elle souligne que l’expert a exclu la défaillance règlementaire de l’encollage et l’incompatibilité du mortier de colle et du support.

La quantité de mortier mise en 'uvre est insuffisante, la lisseuse n'a pas été uniformément utilisée.

Il conteste tout surpoids du fait de ces travaux, le complexe d'étanchéité venant en déduction d'une épaisseur de mortier de pose et le marteau-piqueur étant sans danger pour la structure contrairement

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Hascher, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

Les requêtes n°s 20NT02175, 21NT00304 et 21NT00305 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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Suivant acte d’huissier en date du 27 septembre 2019, la SNC LES MOULIS DU PRADO a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier devant le tribunal judiciaire de Marseille aux

Ainsi la question qui se pose en l'espèce n'est pas de savoir si, à supposer qu'il eut survécu, M.

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A un certain moment, le jeune homme en question avait mis le moteur en marche, ouvrant à fond à plusieurs reprises la poignée des gaz, faisant ainsi sortir du pot d’échappement de grandes quantités de

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    Après une discussion, P. accepta de suivre les policiers, mais une fois assis dans leur véhicule, il eut une crise de nerfs et hurla   « Je veux mourir – je ne veux pas mourir  

La Cour relève que le gouvernement russe soutient dans ses observations que les faits liés au conflit armé sont étrangers aux questions soulevées en l’espèce. 13.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : A.

modèle de la lettre qu'elle devait établir et que, lors d'une visite à la clinique où elle avait été hospitalisée quelques jours, six mois avant son décès, il lui avait fait établir le document en question

A la question de savoir pourquoi il sollicitait l'asile, le requérant aurait répondu   : «   A cause des problèmes dans le pays et pour ma sécurité.

Elles ajoutent qu'au cours d'une réunion de chantier à laquelle a participé la société RTE le 21 janvier 2013 s'est posée la question de la dépose des lignes souterraines au regard de la clôture du poste