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2 966 résultats pour « Quentin MIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a6cd5801467741f819

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a0

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

suivie des contacts avec les enquêteurs sans que cela soit prévu par sa mission et sans qu'il résulte de la procédure ou de son rapport qu'il en ait tenu informé le juge d'instruction et qu'il l'ait mis

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0f7

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01098

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] se trouvait en état de récidive légale, que « la question de la récidive, non visée dans la prévention, a été débattue devant la cour » (arrêt, p. 12, pénult. §), sans mieux s'expliquer sur la teneur

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975acdc6046d47d3e631

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

relative à la connaissance par les vendeurs et autres questions relevant de l’appréciation souveraine du juge du fond.

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CC

cr

6137256dcd5801467741da12

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372600cd580146774222c2

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

... fait l'objet d'une demande d'extradition et que son cas a été disjoint par le juge d'instruction ; que la Cour relève par ailleurs que Mohamed Y... n'est que l'un des interlocuteurs d'Ali X... mis

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae4

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Thionville a fait une juste appréciation des éléments résultant des dossiers et des débats et de ce qui est nécessaire pour éviter un renouvellement de faits graves de trafic de stupéfiants en grande quantité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01116

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[X] [J] a été mis en examen des chefs précités le 20 avril 2021 et placé en détention provisoire le même jour. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01197

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mis en examen des chefs susvisés le 8 février 2024, M. [X] [Z] a, le 27 juin suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure.

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civ2

613724bfcd58014677418059

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Christian X..., lors de son activité au sein de l'entreprise X... qui s'exerçait exclusivement sur des chantiers de démolition, a été mis en contact de l'amiante dans les situations que nous avons décrites

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cr

6137263bcd58014677423f98

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

307 et 325 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe de continuité des débats ; "en ce que, en l'absence d'indication des raisons des suspensions d'audience, le président n'a pas mis

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cr

613725e0cd58014677421378

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

n 3 ainsi libellée : "l'accusé (...) est-il coupable d'avoir (...) participé à l'association de malfaiteurs spécifiée à la question n 1 en servant d'intermédiaire lors de la location de véhicules ayant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01152

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

saisis à l'AGRASC en vue de leur aliénation et, y ajoutant, a rejeté la demande de la société Blue river bucuresti 78 SRL tendant à la transmission à la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

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cr

61372612cd58014677422c23

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

, dès lors, d'une part, eu égard à la particulière inquiétude de la concubine de nature à l'induire involontairement en erreur, en sa qualité de professionnel, il se devait de lui poser toutes les questions

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cr

61372567cd5801467741d6c0

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

613725d9cd58014677420fda

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

n° 6, 9 et 10, - question n° 6 : le "Saint Jacques II" suivait-il une route conforme à la règle 10 du règlement international pour prévenir les abordages en mer ?

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cr

édure suiviec/Antoine Y

61372646cd5801467742450a

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

jusqu'à la publication d'articles susceptibles de nuire à autrui ; qu'en l'espèce, il doit être relevé que le passage incriminé s'inscrit dans le cadre d'un vaste article, qui dénonce les mécanismes mis

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cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Souchon : Greffier de chambre ; a entendu le rapport de M. le conseiller ROMAN, dont le rapport écrit avait été mis à la disposition des demandeurs et des défendeurs, les observations de la société

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soc

61372391cd5801467740b75a

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

dommages-intérêts alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel s'est contredite au regard de la légalité des règles de preuve, en reconnaissant explicitement un système d'espionnage électronique mis

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