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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2515087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Poulard, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2002996_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 14 décembre 2019 relatif à un indu de revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Solaise Plein Sud et M. et Mme C, représentés par Me Mialot et Me Poulard, concluent au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2008
23 octobre 2008
Z... a dans son testament du 22 octobre 1999 indiqué que ses biens immobiliers bâtis et non bâtis qui dépendaient du domaine viticole de Pommard et étaient situés à Pommard et Gevrey Chambertin seraient
Source officielleciv1
613720c8cd580146773ee5a4
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613720d9cd580146773eee4b
10 mai 1989
10 mai 1989
Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.
Source officielleRéférés civils
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
GASTALDI C/ Association BAR DU CROISEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
Source officielleRéférés civils
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
FL CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [L] né
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518667_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2308922_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par, Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c62a5ebf9472f114d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [M] ELIT DOMICILE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE AU CABINET DE SON AVOCAT PLAIDANT: Maître Stéphanie POUSSARD – [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL
Source officielleciv1
613720d2cd580146773eeadc
22 mars 1988
22 mars 1988
Ponsard, président ; M. Sargos, conseiller référendaire, rapporteur ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A B, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209933_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a rappelé
Source officielle12eme chambre
DTA_2209910_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Poulard, représentant M. et Mme B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114666_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
I A, représentés par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2400272_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A D, représentés par Me Pochard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE TAHERYc/Royaume-Uni Al-Khawaja c
ECLI:CEDH:003-2233078-2379093
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Ayant par ailleurs déclaré à la police qu’il avait vu deux hommes poignarder S, il fut également inculpé d’entrave à la justice.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605351_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, magistrate désignée, - et les observations de Me Poulard, représentant M.
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3630693c2be63c5bd17
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de LYON, toque : 365 DEFENDEUR A LA REQUETE : La société [Localité 5] [Localité 4] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD
Source officiellePage 16 sur 197