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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720abcd580146773ed356
16 février 1988
16 février 1988
C..., Y..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19b
21 juin 1988
21 juin 1988
B..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c62a5ebf9472f114d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [M] ELIT DOMICILE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE AU CABINET DE SON AVOCAT PLAIDANT: Maître Stéphanie POUSSARD – [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A B, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209933_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a rappelé
Source officielle12eme chambre
DTA_2209910_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Poulard, représentant M. et Mme B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114666_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
I A, représentés par Me Poulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605351_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, magistrate désignée, - et les observations de Me Poulard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A et la SCI Badala, représentés par Me Mialot et Me Poulard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 6 janvier 2022 par le maire de Val d'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302331_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 10 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Solaise Plein Sud et M. et Mme C et B A, représentés par Me Mialot et Me Poulard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008164_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février et 31 mai 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114492_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
E A, assisté de sa curatrice, l'association de tutelles dans l'intérêt des majeurs protégés de Loire-Atlantique, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août
Source officielle10ème chambre
DTA_2205049_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril, 3 mai, 5 mai et 24 octobre 2022, H E B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants D et A F, et H G C, représentés par Me Poulard
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46949
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Pommard n'avait pas pu immédiatement porter secours à Sonia X... en raison du chavirage de Mme Athenour que la jeune fille suivait de très près, a dénaturé les procès-verbaux de déposition de tous les
Source officiellecomm
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17 novembre 1987
17 novembre 1987
B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Louis C..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee454
2 février 1988
2 février 1988
Z..., Y..., X... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720c8cd580146773ee571
10 mai 1988
10 mai 1988
D..., B..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c5
16 février 1988
16 février 1988
E..., Y..., C..., B..., A... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis F..., Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle Z..., MM.
Source officiellecomm
éposé une plaintec/M. B
613720cecd580146773ee8ca
2 février 1988
2 février 1988
A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d03
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Langoiran (Gironde), 40, Les Hauts de Pomarède, en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePage 16 sur 55