Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU EG [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS EG Plast [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'achat

préparateur au rayon des condiments de l'épicerie de l'entreprise, avait pour tâche de placer, selon une liste, des produits sur des palettes, ces colis, une fois placés, étant maintenus par une enveloppe plastique

Jean-Claude X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Moules plastiques de l'Est, ayant son siège ZAC Gray Sud, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril

X... de perte de marge brute, dépenses engagées pour acheter des plantes, frais supplémentaires et perte de résultat ; Mais attendu que le moyen, qui n'est dirigé que contre le chef du dispositif de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société AVENIR PLASTIC

, puis, dans le prolongement des longerons, deux caches aménagées d'un mètre de profondeur ainsi que, dans la boîte à gants, deux outils servant à démonter les vis des garnitures plastiques permettant

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 2019, n° RG 16/02622), la société Intek France a confié à un injecteur, la société Moulages Plastiques Rochegudien Henry, devenue, en 2010, la société Injek

d'avoir des arbres arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine à défaut de règlements et d'usages qu'à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations

Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; que c'est en vertu de ces dispositions

jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la SICA des Vergers d'Excideuil, 2°/ de la SCEA Les Pommiers d'Essendieras, 3°/ de la SCEA Les Plantations

pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi ; qu'ayant circulé par erreur sur une tôle en plastique

de Trévoux, 16 juillet 2004), d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections des membres de la délégation unique du personnel qui se sont déroulées le 3 mai 2004 au sein de la société Steep Plastique

constituer des charges susceptibles de permettre la mise en cause de Grafouillère ; qu'il a certes été retrouvé dans l'axe supposé du tir, non loin de l'endroit où se tenait Grafouillère, une bourre en plastique

arme, elle a alors regardé son agresseur et s'est rendue compte qu'il avait pointé dans sa direction une arme de poing de petite taille et de couleur noire, pensant qu'il s'agissait d'une arme en plastique

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de violences ayant entraîné une infirmité permanente ; "aux motifs que Joseph X... a reconnu avoir porté un coup de sac en plastique

dans lesquels une pharmacie, une boulangerie-pâtisserie ou un garage étaient exploités, tout en ayant constaté que le bail autorisait tout commerce ou industrie à l'exception de la fabrication de plastiques

2021), et les productions, la société Toyota material handling manufacturing France (la société), importe du Japon des composants destinés à être assemblés en France, transportés dans des caisses en plastique

société les salariés postés bénéficient, en vertu de l'article 4 de l'avenant « Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » à la convention collective de la plasturgie