2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Domaine de la Valette, dont le siège est [...] , 2°/ à la commune de Pressigny-Les-Pins

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

Paris (9e), 6, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Val des Pins

F... ne peut être reconnu comme accidentel alors qu'il existe un pincement fémoro-tibial interne et une lésion de stade III du ménisque interne de type dégénératif ; que G...

pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victimes de dégâts causés en 1985 et en 1986 par des cerfs à leurs plantations de pins

Noyon à Quend-Plage les Pins.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Piana à sa demande de consultation

Z..., QUI FURENT BLESSES DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION OCCASIONNE PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR PINA ET UNE AUTOMOBILE DONT LE CONDUCTEUR NE FUT PAS IDENTIFIE, ONT ASSIGNE PINA ET LA COMPAGNIE MUTUELLE

société Pinhas 26 L à payer au syndicat des copropriétaires [Localité 5] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Pinhas 26 L aux dépens

. ***** Faits, procédure et prétentions des parties La SARL Société des Produits Issus de l'Agriculture (PIA), dont le capital est détenu à parts égales par MM.

Sur l'abattage des pins Laricio : Dès lors que M.

QUATRE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 29 avril 2024, dans l'affaire : MACIFLORE 2.0 / PINAR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-12.128 Demandeur(s) : la société Clémencet-Pinna Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

(65190) ; la commune demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 27 juin 1989 retirant le caractère de route express nationale à la voie nouvelle comprise entre Tarbes et Pinas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Fatima Pina Y..., demeurant ...

droit de retenir la personne concernée pendant le temps strictement nécessaire à ces opérations ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Ange X... a été interpellé au Pian-Médoc

X... , affilié au régime général de sécurité sociale en qualité de salarié de la société Isabelle pizza ; qu'ayant ultérieurement constaté que l'intéressé exerçait en fait la gérance de cette société,