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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
AJ AZ a demandé au maire de la commune du Mesnil-Simon de lui communiquer pour le premier le zonage d'assainissement de la commune (pièces écrites et pièces graphiques afférentes), l'ensemble des documents
Source officielle1ère Chambre
64534d0c37f394d0f8f66710
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que par acte du 11 avril 2019 passé devant Maître [G] [O], notaire à [Localité 4], M. et Mme [Y] ont vendu à la sarl Simon Invest' un appartement situé
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311912_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317846_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d637
3 février 2011
3 février 2011
Ni les pièces produites ni même le contenu de l'audition de Simon ne permettent de considérer que Frédéric X...s'investisse dans le suivi scolaire de l'enfant.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875dd
12 mai 2005
12 mai 2005
L'EARL BOIS SIMON MUSSAY a interjeté appel de cette décision. La SA CATROUX a formé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790e
12 mai 2005
12 mai 2005
L'EARL BOIS SIMON MUSSAY a interjeté appel de cette décision. La SA CATROUX a formé appel incident.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60350a719a7ba9373cc04eac
29 juin 2016
29 juin 2016
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juin 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/13705 APPELANTE FONDATION DE L'OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f53
9 juin 1999
9 juin 1999
Yvon XJ..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Simons carrelages, demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92907
13 novembre 2008
13 novembre 2008
venant toutes deux aux droits de Mme Simonne Z..., veuve X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210187_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle la
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
Source officiellecr
6137266fcd580146774258a8
11 mars 1998
11 mars 1998
dont il s'agissait dont il ressortait la constatation d'une telle infraction sinon par le visa des pièces du dossier et des débats, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 593 du
Source officielleChambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
7 mai 2026
[Y] sont parfaitement lisibles par la cour et la pièce d'identité de Mme [W] épouse [NZ], qui a rédigé deux attestations, est lisible en pièce n° 37.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
Le juge a enfin condamné Bernard Z... à verser à Simone X... une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.
Source officielle3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
APPELANTS Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
7 juin 2018
Simone X...': 33 parts sociales.
Source officielleciv1
61372366cd5801467740944f
8 février 2000
8 février 2000
Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413451_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2413453 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officiellePage 16 sur 838