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24 421 résultats pour « Pierre SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd58014677403425

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

retenir dans sa décision des faits qui ne sont pas dans le débat et qui n'ont pas été discutés contradictoirement; qu'au cas présent, il ne résultait ni des débats ni des écritures des parties ou des pièces

Source officielle

Page 16 sur 1222

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TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308705_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308725_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308731_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308734_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308738_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f8c

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Pierre Y..., alors président-directeur général, a été démis de ses fonctions et remplacé par M. Maurice X... ; que M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30aaacbbdac0b75b874a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION Représentant : Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0204

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101163

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, après avoir ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 26 janvier 2016 pour admettre les conclusions et pièces déposées par M.

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c76593736057d78a99a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

à Maître Simoens pour lui transmettre des photos que ce dernier lui a demandées et que les échanges téléphoniques consistaient uniquement à confirmer la bonne réception des mails et des pièces; -que

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203d6

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

écartés des débats ou que l'affaire soit renvoyée pour leur permettre de les examiner et d'y répondre ; " aux motifs que, juste avant l'audience, le conseil du prévenu a " communiqué de nouvelles pièces

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

que l'expert X... a énoncé dans son rapport que la cardiomyopathie induite par une hypertension artérielle pouvait être aggravée par l'ingestion d'alcool éthylique, il n'en reste pas moins qu'aucune pièce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601083_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302681_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407ef2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

ou proposer de nouvelles preuves ; qu'en écartant les pièces communiquées par les sociétés Optique surdité 27 et Chevallier le 18 avril 1997 au seul motif que ces pièces auraient pu être communiquées

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e37c25a97f0381f5389

Appel

18 février 2014

18 février 2014

FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04876_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308727_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308730_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle