Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451551.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
la mise en conformité de l'installation hydraulique du " Moulin de Lespinasse ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333d4f74a27a178b843c8
27 octobre 2011
27 octobre 2011
à lui payer cette somme ; - condamner la S.C.I. du Moulin, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300051
10 janvier 2012
10 janvier 2012
produites au débat d'autre part que les règlements intercalaires n'ont pas été payés le 20 de chaque mois par la société locataire ; que les propres pièces de la société locataire, et notamment sa pièce
Source officielle6ème chambre jugeant seule
Lyon a admis l'intervention de l'association Ventsc/Air et de M
ECLI:FR:CECHS:2022:455094.20220819
19 août 2022
19 août 2022
du dossier ou, à tout le moins, d'une méconnaissance par la cour de son office, en ce qu'elle a prononcé l'annulation du refus d'autorisation d'exploiter opposé à la SPE Moulin du Bois, après avoir censuré
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de la société Moulinex SA.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
14 mars 2012
C/ SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL, représentée par Monsieur Olivier Y...
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd72a
5 avril 1995
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulin Guénard Père et fils, dont le siège est à Vonnas
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031212647
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE CHANTRANNE (Cf pièces n°1 et 2) et avoir consenti à celle-ci une autorisation de découvert (Cf pièce n°3), que les conditions d'utilisation du compte courant et les engagements pris au titre de celui-ci
Source officielle1re Chambre B
616307fa5a67331bacec3c37
7 juin 2012
7 juin 2012
Par déclaration de la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, voués, en date du 19 octobre 2011,la SCI Val Moulin a relevé appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508745_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de la Tourelle sur un stand de 2 mètres sur 2 mètres dans les mêmes conditions que l'association des amis du Moulin de la Tourelle lors de la fête du Moulin du 28 septembre 2025 ou, à défaut, d'édicter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306930_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
régularisation pour le projet éolien du Fond du Moulin (article 1), a accordé l'autorisation environnementale modificative de régularisation sollicitée par la SASU Fond du Moulin pour le projet éolien
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838541
21 juin 1993
21 juin 1993
Un plan doit être joint à tout projet" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le permis de construire attaqué a été accordé à la société civile immobilière "Le Moulin Gillier" pour un projet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60225e825af6775f8f44983d
2 février 2021
2 février 2021
La SCI du Moulin du Rouet a acquis la propriété de l'ensemble immobilier.
Source officielle15e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cda
28 octobre 2016
28 octobre 2016
social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleChambre 1
DTA_2101772_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445596
18 mars 2015
18 mars 2015
B... et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association syndicale autorisée du Vieux Moulin et de la commune des Mées ; 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 16 sur 1056
PARC DU MOULIN DE PIERRE SUD
02/07/2026
Voir →
PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
01/07/2026
Voir →
PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
01/07/2026
Voir →
ROCHEGUDE DU MOULIN DE PIERRE
19/06/2026
Voir →
EOLIENNES DU MOULIN DE PIERRE
29/05/2026
Voir →