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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d5acdc6046d47fe5506
17 avril 2026
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056a
16 avril 2013
16 avril 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058d
16 avril 2013
16 avril 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2503686_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00238_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02511_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02731_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401078_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
4 avril 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303901_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205972_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02014_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02016_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02727_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05205_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05206_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05207_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05209_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
69e9a874cdc6046d47375e1a
21 avril 2026
21 avril 2026
prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 27 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 ENTRE Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet LECATRE
Source officiellePage 16 sur 278