Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318930_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C B demeurant 3 Impasse du Chemin des Dames à Carquefou (44470) et de Mme F A demeurant 96 route de Gachet à Nantes (44300), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments
Source officielle2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[G], en date du 9 février 2022, présenté parmi les pièces à l'appui de la requête, notamment le fait qu'il ait extrait des courriels de la boîte mail personnelle de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242823
31 août 2009
31 août 2009
instrumentation et commande ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Rouen la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03851_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2433258 du tribunal administratif de Paris du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411089_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514593_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 7 septembre 2023 à domicile DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04778_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302751_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203594
5 mai 2010
5 mai 2010
de résidence entre la Réunion et la Polynésie française et celui calculé en fonction d'un transit obligatoire à Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A ; Vu les autres pièces
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b754
6 mars 2013
6 mars 2013
APPELANTE HOPITAL LEON BERARD, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884739
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, après rapport oral de l'affaire par Véronique Galliot.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300041_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
sont suffisamment précis pour permettre à celle-ci et aux juges de vérifier s'ils constituent ou non la cause réelle et sérieuse du licenciement de la salariée; Considérant que s'il ressort des pièces
Source officielle3ème chambre
DTA_2402943_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 14 mai 2024, Mme A E C, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407039_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 2 mai 2024, reçu par la préfecture le 14 mai suivant, M.
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41432
6 novembre 1973
6 novembre 1973
CHRISTIAN, A ACHETE A GALMOT UN IMMEUBLE SIS A POINTE-A-PITRE ; QU'IL A EU PAR LA SUITE DEUX AUTRES ENFANTS, JEAN ET GOLDY AUJOURD'HUI EPOUSE Y... ; QU'APRES LA MORT DE BADY Z...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509415_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411276_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A , représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle
Source officiellePage 16 sur 67