2015 par lequel le maire de Montpellier a résilié, à compter du 19 octobre 2015, l'abonnement dont il bénéficiait le mardi sur le marché de la Mosson, lui a interdit, à compter de la même date, de déballer

Le contrat liant l’USCPP à la société JC DECAUX a pris fin en 2015.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2024, 12 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société de droit belge Delvaux Créateur SA, représentée par Me Vasseur

X... a été engagé le 1er mai 1990 par la société Avenir, aux droits de laquelle vient la société JC Decaux (la société) ; qu'à la suite de la démission du salarié, cette dernière a saisi la juridiction

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 14 mars 2025, la société Devel Plus, représentée par Me Kauten, conclut au rejet de la requête.

soumises à la consultation de la société Deviile, à l'issue de l'instruction menée, l'audiogramme qu'a effectué M.

L'intéressée a produit de nombreuses pièces, pour la période postérieure au mois de juillet 2013, notamment des pièces à caractère médical, des pièces relatives à la demande d'asile qu'elle a présenté

En l'espèce, pour prouver sa qualité d'auteur d'une 'uvre originale, Monsieur [E] verse aux débats sa pièce 23, listant ses créations, ainsi que sa pièce 27 montrant divers documents créés par lui.

Pierre B... demeurant à Cannes Alpes-Maritimes ... demeurant Le Cannet Rocheville Alpes-Maritimes ... demeurant à Saint-Maximin Var Chemin des 4 Platanes, M. Y...

toutes les mesures d'instruction qu'elle estime utiles ; que pour annuler la sanction disciplinaire litigieuse, la cour d'appel a retenu, d'une part, que l'absence de toute pièce

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Nous avons défini avec Mr [V] avant ses congés d'été les tâches et instructions que je devais réaliser et mettre en place au laboratoire puis que je devais transmettre à Mme [Y]-[M] lors de son retour

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 68 Rôle N° 14/08472 SCP [A] C/ [L] [I] [N] [E] [K] [J] [G] SARL DENAL GROUPE

En l'espèce, la requérante établie le caractère habituelle de sa présence en France depuis le mois de novembre 2012 par la production de très nombreuses pièces, notamment des pièces relatives à sa demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Pierre Yvon X..., demeurant ...