Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2409076_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404164_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404535_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304901_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91aedb63d827c909cad18
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405723_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405487_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405795_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleChambre 3 A
6965fe5dcdc6046d471d3715
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MINUTE N° 26/11 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464369.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f00169f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 2 pages) Nous, Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Liselotte FENOUIL , greffière, Par jugement du Tribunal de commerce de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311655_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2023, la SARL PROMOBAT, pétitionnaire, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et infondée, et demande la mise à la charge des
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458781.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. A F a porté plainte respectivementc/M. H
ECLI:FR:CECHS:2022:462812.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de M. G, de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465706.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'Union pour la gestion des établissements
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Capelle et d'autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405694_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b55bb0cef7f74279326
4 novembre 2022
4 novembre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454983.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 16 sur 89