ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

[U], confirmée par M e [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société FRIENDS-OF, dans son assignation, En conséquence, À titre principal, * Rejeter l'ensemble des demandes de M e [D] ès-qualités

JPN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté

La SCP [K] ès qualité de liquidateur de la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

Pièce n° 9 copie écran du site internet citant Mme [R] comme gestionnaire Pièce n° 7 La facture n° 2023/1214 datée du 30 mai 2023 d'une somme de 7 372,90 € majorée des intérêts, correspondant à l'embauche

D... et la société EP et associés, ès qualités.

AGENCE IMMOBILIERE DU SUD Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de St-Pierre, représentée par son représentant légal en cette qualité au-dit siège.

CONDAMNE [V] [T], tant en son nom personnel qu'ès-qualités de liquidateur de la SAS SPAC, aux entiers dépens l'instance.

Z..., ès qualités de liquidateur ; que la salariée a été licenciée le 15 mars suivant par M. B..., ès qualités de mandataire ad hoc aux fins de procéder à son licenciement ; Attendu que M.

[K], ès qualités, et M.

Par conclusions notifiées le 06/11/25, M [G] demandait à voir : Vu les articles 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - Déclarer Monsieur [G] exerçant sous l’

Le 8 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : 'Rejette l'exception d'irrecevabilité des pièces n°7 et n°8 produites par l'inspecteur

Par déclaration en date du 27 juin 2025, les époux [Y] ont relevé appel de ce jugement en ses chefs expressément critiqués, intimant la société [1] ès qualités.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Compte tenu de la nature des faits en cause, vous avez été mis à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive à intervenir.

371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

Z..., a condamné Bruno X... in solidum avec la Compagnie Gan à payer à Marie-Arlette Y..., ès qualités de mandataire spécial de Jean-Pierre Z... avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Cive, et W.R.A, ès qualités, après débats en l'audience publique