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11 782 résultats pour « Philippe TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00337

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Par conséquent, le Plan de Sauvegarde de l'Emploi mis en place en 2004 ne prévoyant aucune limitation de durée et comme il n'avait toujours pas été clôturé, il était toujours en vigueur à la date du licenciement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e34

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Philippe X... indique que : - il ne conteste pas les indus invoqués par la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire mais que, ne percevant toujours pour seules ressources que le RSA, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306442_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C B représenté par Mes Mabile et Touitou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Il rappelle que le couple est toujours en instance de divorce depuis quatre ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab00cdc6046d474db4b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37aebd1bc2605de4b4c2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87134cdc6046d4758f1e4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87187cdc6046d4758f82d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192962cdc6046d4754575d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRUEY, Conseiller faisant fonction de président, légitimement empêché Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Mme Virginie HERMENT, Conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408333

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela Y..., exerçant sous l'enseigne "Le Toutou doux", demeurant ..., en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89586

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PROUVOST, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Philippe D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd35

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Philippe X... né le 23 Octobre 1966 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL POC INTIMÉ Mme Sylvie Y... née le 31 Janvier 1968 à PORT VILA (VANUATU) demeurant ...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

633d201e62f5393e2eb44b01

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'APPEL DE RENNES N° 22/234 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317a71dfcd83182015ab

Appel

17 août 2023

17 août 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIZ Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65aacc880c777d3ec8eb63fa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRÉ & PHILIPPE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db0de0ebe408dab35d1

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

né le 12 Janvier 1983 à PARIS 15ème (75) demeurant : ... 77210 AVON Monsieur Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110630

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Philippe X... l'autorité parentale exclusive à l'égard de Léo-Philippe X... et de Lino X..., AUX MOTIFS QU' « il ressort des dispositions de l'article 373-2-9 du Code civil que la résidence de l'enfant

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de37676b73dd81b96ecc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la « SARL CATANIA PHILIPPE », comme indiqué à tort dans le jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [P] n'a toujours pas établit les tableaux de bord. Un nouveau contrat a été conclu avec CHRONOPOST relatif à des courses jours/nuit.

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