X... au temps où il a porté des coups de pied à Philippe Z... qui se trouvait au sol, ni établi qu'il n'existait pas d'autres méthodes pour maîtriser Philippe Z... qui se contentait, d'après les constatations

Z..." ; "alors qu'en retenant que le personnel de la maison d'arrêt avait correctement réagi au vu de l'état de Philippe Z..., sans répondre aux conclusions des parties civiles faisant valoir que ce

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;

Z... et de non-assistance à personne en danger contre Rose Marie X..., épouse Y..., a prononcé sur les intérêts civils après avoir relaxé Philippe Z... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

Y..., les clichés pris le faisant apparaître au volant d'un véhicule BMW faussement immatriculé à la main, d'un véhicule Audi volé et d'un fourgon C 15 prêté par Gilles Z... ; que Philippe X... reconnaît

né le 18 Mai 1949 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé le 13 novembre 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 19 mars 1999, qui, pour contravention aux règles de stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur

of Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   October 2013 as a Committee composed of:   Angelika Nußberger, President,   André Potocki,   Aleš Pejchal, judges, and Stephen Phillips

à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain

à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain

- LA COMPAGNIE LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1996, qui, après avoir déclaré Philippe

la somme de 5 851 392, 00 francs l'indemnité lui revenant au titre de son préjudice économique et a condamné in solidum Robert A... et la Commune de Fougerolles, civilement responsable, à payer à Philippe

Antoine Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe

Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.

Philippe Y...

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI