APPELANT Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE

poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués - N° du dossier 20031243 Rep/assistant : Me Philippe

Un rapport complémentaire était déposé le 31 mars 2008 par ce même expert, au vu d'un rapport d'examen médical du Docteur Philippe R... du 19 octobre 2007 mentionnant l'hospitalisation d'Albert Y... du

de son syndic en exercice Piazze San Ambroggio 20260 LUMIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe

; Luis López Guerra, président,   Helena Jäderblom,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Dmitry Dedov,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips

xa0; Luis López Guerra, President,   Helena Jäderblom,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda,   Pere Pastor Vilanova, judges, and Stephen Phillips

entre : SA FIDUCIAL REAL ESTATE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180324 Représentant : Me Philippe

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Je suis persuadé qu’il serait injuste de l’écarter des débats, et tout aussi persuadé que son admission n’aurait rien d’inéquitable.

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe

la cour : Arrêt du 16 mai 2018 - cour de cassation de PARIS - APPELANTE Madame [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe

Localité 96] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L18 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Etre et Chêne et son liquidateur, Me Philippe Angel, représentés par Me Jean-Gratien Blondel, concluent à ce que le juge des référés :

Les trois premiers requérants, ainsi que d’autres résidents concernés, fondèrent l’association qui est la quatrième requérante pour faire campagne contre le projet du collège et persuader le conseil municipal

DN] veuve [TH], fonctions dans lesquelles elle a été prorogée suivant jugement du 18 Novembre 2021 rendu par le délégataire du Président du TJ de PARIS [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Philippe

Devant la Cour, il est représenté par Maîtres Thomas Delahaye, Philippe Mayence, Marie-Françoise Dubuffet et Philippe Erkes, avocats au barreau de Bruxelles.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250209 Plaidant : Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau