Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme D... et de la société

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts K..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme C... ;

C/ Monsieur [O] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Philippe MORRON Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

Philippe F..., expert forestier, a, examiné onze arbres, de même que M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. Y... N..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme L...

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Thérèse A... épouse Y...

Il résulte de l'instruction que Mme B a mentionné un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 117 306 euros dans une facture d'honoraires adressée le 28 septembre 2010 à la SCI du 21 rue de Berri.

DBVK-V-B7F-PES3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AOUT 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Assia BESSA

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-17-001707 APPELANTS : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Assia BESSA

né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de

Philippe X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Unix Immobilier et de la société CCB, domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 11 mars

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société So Ter Nor, de la SCP

du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 07/38112 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

de nationalité Française ... 02300 AUTREVILLE NON COMPARANTE PARTIES ASSISTEES ET REPRESENTEES par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître Y...,

personne de son liquidateur amiable la SA INTERNATIONAL BANKERS elle-même prise en la personne de son liquidateur amiable la société CDR CREANCES [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Philippe