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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 08 Février 1941 à Marseille ... 20228 LURI assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019f
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 21 Juin 1965 à HERICOURT ... ... 20260 CALVI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie AIROLA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
20 mars 2013
POLYCLINIQUE de FURIANI la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnant Madame Janine X...épouse Y...aux dépens distraits au profit de Me Pascale PERREIMOND
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jacques PERRIMOND
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fb9e
18 août 2023
18 août 2023
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, [Adresse 4] [Adresse 3] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, PROTECTION DE L'ENFANCE DE LA CHARENTE, en la persmonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91246
12 mars 2014
12 mars 2014
née le 11 Septembre 1952 à Nice (06000) ... 20210 SAINT-FLORENT ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
VINCENNES, pris en la personne de son directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13281 MARSEILLE assistée de Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8
29 février 2012
29 février 2012
en exercice Direction Générale-Délégation de Marseille 39 Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE 06 assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb29
19 septembre 2012
19 septembre 2012
barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot 75009 PARIS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201336_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Pietra-di-Verde, représentée par Me Perreimond, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances SOGESSUR prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
MICHELIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue César Campinchi 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93543
28 septembre 2016
28 septembre 2016
: SA MACIFILIA prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social ès-qualités Tour Maine Montparnasse-33, Avenue du Maine 75015 PARIS ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300338_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, magistrate désignée ; - et les observations de Me Perreimond, substituant Me Marcellesi, pour M.
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN JP / PERRIMOND
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00359_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
A, représenté par Me Perrimond, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [Q] [P] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 395 500 769 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Mathieu PERRYMOND
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd8318201199
27 août 2023
27 août 2023
PREFET DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] (SAVOIE) régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO et CORDIER, avocats au barreau de l'Ain, en la personnde de Maître VIALLE
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rôle N° RG 22/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM5C S.A.R.L. [9] C/ SCP [7] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathieu PERRYMOND - Me Sébastien
Source officiellePage 16 sur 20