Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310546_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412582_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Perinaud, conseil de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137264dcd58014677424821
15 décembre 2004
15 décembre 2004
manuscrite comportant la mention "certifié exact" ; que ce sont donc deux documents différents, un ordre de mission, d'une part, un état de frais de remboursement, d'autre part, qui étaient utilisés pour persuader
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508697_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510074_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300962_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505576_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509646_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par une décision du 1er septembre 2024, la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509951_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511903_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506579_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504557_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308626_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402794_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suivant acte authentique établi le 7 octobre 2016, la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT a cédé la propriété de l'immeuble à la SCI PERISUD.
Source officiellecr
61372640cd580146774241b4
1 juin 2005
1 juin 2005
2002 Robert X... a adressé une déclaration de sinistre dommage à sa compagnie d'assurance Groupama ; qu'il résulte de ce qui vient d'être énoncé que le prévenu a organisé une mise en scène destinée à persuader
Source officiellecr
6137260bcd5801467742288e
10 novembre 1999
10 novembre 1999
nées et réelles doit s'analyser en des prétentions mensongères et corroborées par l'intervention absolument involontaire des tiers qu'étaient les clients fictifs et imaginaires ; ces agissements ont persuadé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513259_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 16 sur 287