Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise PETEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Valérie GERARD, Président et Madame Françoise PETEL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GERARD, Président de chambre, et Madame Françoise PETEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL

W-B7H-75NVN AFFAIRE : [U] [Y] épouse [W] C/ [P] [W] NB / JD DEMANDERESSE [U] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Nina PENEL

Immatriculation 7] AFFAIRE : [R] [O] [W] C/ [I] [C] [G] [L] épouse épouse [W] NB / JD DEMANDEUR [R] [O] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Nina PENEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucie AURAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Françoise PETEL

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise PETEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

A B, ressortissant guinéen né le 3 juin 1993 à Petel Lelouma (Guinée), déclare être entré en France pour y solliciter l'asile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Patrice PENNEL, directeur des affaires économiques et sociales, délégation pour signer notamment les décisions portant refus de séjour aux ressortissants étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la présidente de la formation de jugement a invité la communauté de communes Pévèle-Carembault à produire des pièces, ce que la