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2 482 résultats pour « Pazzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300183

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

sud de la parcelle cadastrée AR n°[Cadastre 3], que le permis de construire pour la construction de la maison édifiée sur la parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 1] et qui devait être désenclavée en passant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300100

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

la clause 8 de la promesse unilatérale de vente précisant, au titre de la « date de levée de l'option », que le bénéficiaire devait « soit signer, avec le promettant, l'acte authentique de vente en payant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:264

CJUE

25 avril 2002

25 avril 2002

. # Denominazione di origine protetta - Regolamento (CEE) n.2081/92 - Regolamento (CE) n.1107/96 - Grana Padano grattugiato fresco - Disciplinare - Convezione fra due Stati membri - Condizione relativa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300318

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

terrassement initialement entrepris par la SCI et que la cause du sinistre lui était imputable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que la société Pallaro

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a4f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

le siège est ..., 3°/ de la société AGIP Pétroli, dont le siège est Sede Central, via Laurentina, Roma (Italie), 4°/ de la société Caleb Brett X..., dont le siège est ..., 5°/ de la société Padana

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100515

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

été procuré au client si son recours avait été accueilli, auquel est appliqué le pourcentage de perte de chance retenu par les juges du fond ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le tiers payant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205742_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 12 décembre 2022, Mme A D C, épouse B, représentée par Me Pazzano, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005406_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Pazzano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02282

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de 29 460 euros en 2009, à 31090 euros en 2010 et 33 050 euros en 2011, sa rémunération variable passant de 6 370 euros en 2009 à 7 982 euros en 2011 ; qu'en jugeant que cette dernière avait été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01600

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

, selon l'article 721-1 du code de procédure pénale, une réduction de peine supplémentaire peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d572

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

connaissant les difficultés financières de Lucien X..., le demandeur savait qu'il ne pouvait honorer ses engagements; qu'il n'ignorait pas, en outre, que les factures avaient été établies au nom de A..., Pazian

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201bd

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

compte de Françoise Y... et Joëlle A... à d'autres fins que celles pour lesquelles ces sommes lui étaient remises afin de continuer à faire fonctionner l'EURL en état de cessation des paiements en payant

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CC

soc

61372239cd580146773fb378

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., lequel avait écrit dans plusieurs de ses courriers qu'il faisait 170 heures payantes ; qu'en déclarant que l'expert avait justement conclu des éléments du dossier soumis à son appréciation que, compte

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CC

civ3

613723edcd5801467740ffa5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

l'année du trouble à ceux qui détiennent depuis au moins un an ; qu'ils faisaient valoir le trouble constitué par la pause d'une antenne parabolique sur la cheminée et d'un fil courant vers l'habitation passant

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af6637b6c6260008b52f9f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04178 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRM Jugement (N° 19/07112) rendu le 30 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCP Pabajo

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60104

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Pabajo, a déclaré se désister du pourvoi.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200324

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon 14 octobre 2014), que la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, au titre du tiers-payant

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CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484ff

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

X... un stand installé sur la terrasse couverte du café qu'elle exploitait, avec vitrine sur l'extérieur, pour qu'il puisse vendre des crêpes tant aux clients du café qu'aux passants de la rue ; que cette

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300655

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Se plaignant de dommages causés à ce bien par des racines provenant d'une parcelle voisine appartenant à la SCI et passant pour certaines par un chemin appartenant à la commune, ils ont, après expertise

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Italia di Palazzo Giustinianic/Italie

ECLI:CEDH:001-202682

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

( Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani) , une association italienne d’obédience maçonnique qui regroupe plusieurs loges.

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