Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Roger C..., ayant demeuré ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, décédé en cours

INDIGO PARK, représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 - N° du dossier 11099 Intimé : Monsieur [T] [V

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et viols, a rejeté

de nationalité Française né le 28 Août 1961 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Sans profession, demeurant Chez Madame Gisèle X...-...-19100 BRIVE LA GAILLARDE non comparant, non représenté Madame Nathalie

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie GALLANT-MONACA, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12301 du

C/ Patrick-Paul Y..., ès qualité de liquidateur de la SAS POWER SECURITE PRIVEE SUD EST, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S.

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07647 du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

Z..., de Me Blanc, avocat de Mme X... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), les conclusions de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02849 du 22/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise GAILLARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me ROZWADOWSKI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine CRUNELLE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00851 du 01/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Catherine POURRE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD