AV n°[Cadastre 9] et AR n°[Cadastre 10], avant d' arriver dans l'angle Nord-Est de la parcelle AV n°[Cadastre 4] (SCI), par un ponceau puis longeant ensuite la limite Est de la parcelle A V n°[Cadastre

Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal DURY, avocat au Barreau de MACON * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Poiret, représentant

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Poncelet, représentant la requérante, et celles de M. B..., représentant la commune de Marseille.

en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2004) que, sur plainte avec constitution de partie civile de la commune de Joinville-le-Pont

Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié

Il en résulte que les parcelles AL [Cadastre 29] et AL [Cadastre 30] sont d’ores et déjà enclavées et bénéficient d’une servitude de passage sur les parcelles AP [Cadastre 2] et la parcelle [Cadastre 11

l'objectif d'en faire attribuer une partie à votre fille-détentrice d'une parcelle voisine et afin de lui faire bénéficier d'un accès à sa parcelle par une autre rue.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00366 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS contre [N] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

une Clio bleue) me dépasse par la voie de gauche et dans cette voiture, j'aperçois un détenu menotté de ses mains à l'arrière et la tête penchée vers l'avant, à ses côtés une gendarme blonde, côté passager

personne, Albert L... et d'un groupe, en l'espèce les juifs, à raison de l'intégralité de l'article et de son titre, ainsi que pour diffamation raciale envers une personne, en articulant plusieurs passages

CN n° 196, emprise publique bordant la parcelle CN n° 404 au nord et à l’est.

Le 4 octobre 2000, Madame [T] a fait établir par Monsieur [R] un plan de division, prévoyant la création d’une parcelle AA [Cadastre 4] dans la partie nord de la parcelle AA [Cadastre 5].

le cadre d'une procédure devant le tribunal foncier de la Polynésie française, par le remboursement intégral des honoraires perçus et l'accomplissement d'une opération de délimitation d'une autre parcelle

foncière de la parcelle I 677.

d'activité inventive pour la raison qu'à supposer qu'il existe des différences autres que terminologiques entre les éléments du bouchon de l'antériorité Hidding et ceux du bouchon Astra plastique, le passage