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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60fb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
FLGH Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pascale PALANDRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-7
653219769e4ea48318f5a907
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[W]-ROY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gérard D'HERS Me Pascale COLOZZO-RITONDALE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a676
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb1
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre 4-4
6274baa92799a9057d5dcdfb
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7C-BDOVS [A] [H] C/ SASU MONTBLANC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8206
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: D0436 APPELANTS **************** Madame LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 10] représenée par Me Schéhérazade KHENICHE substituant Me Pascale
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Cet immeuble était alimenté en eau par une source située sur une parcelle supérieure puisqu'aucun réseau municipal ne dessert le hameau.
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc40
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2015.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da484
4 avril 2023
4 avril 2023
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Le 1er juin 2021, M.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786218121050008662f92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielleChambre 1-9
6532199d9e4ea48318f5a95b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
19 OCTOBRE 2023 N° 2023/644 Rôle N° RG 22/14582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIJL [R] [S] C/ [Z], [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
X... sur la chapelle familiale du BOULAY-St-CLAIR et la servitude d'accès à ladite chapelle édifiée sur la parcelle E 176 par le jardin de l'orangerie, parcelle cadastrée E 26 ; - condamner solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Novembre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b074cdc6046d479ac373
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2023 et les 21 octobre et 30 décembre 2024, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
12 avril 2016
Usine Center Paris Nord II Local 212 95500 GONESSE Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015235 - Représentant : Me Simon NAKACHE
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a989
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne Marie LE CHARLES, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Natacha
Source officielle5ème Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Le neuf Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze novembre deux mille vingt trois, Madame Pascale
Source officielleChambre 1-7
680b1f954d571f8833669226
24 avril 2025
24 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
Source officiellePage 16 sur 29