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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 63] [Localité 39] Représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
28 juin 2006
Pascal XM..., domicilié ..., 32 / à Mme Florence XN..., domiciliée ...
Source officielle2ème Chambre
6a10b4bacdc6046d479c605a
22 mai 2026
22 mai 2026
Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV DEMANDEURS Madame [Z] [F] [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie ALBOUY LAURENT
Source officiellecr
613726a2cd580146774273d6
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. ; que Philippe F..., Laurence G..., infirmiers, confirmaient l'information donnée au chirurgien sur l'état de la patiente par l'anesthésiste ; que le docteur E..., intervenu à 11 heures 10, déclare qu'à
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Que pour contester sa qualité de propriétaire à M de Q...les intimés soutiennent ensuite que faute d'acceptation de la succession de M François Pascal S...acquéreur initial de ces parcelles et qui est
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
Nathalie Régine Laurence Y... épouse X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
recours gracieux formé le 21 décembre 2020, et d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec30
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Laurent XY..., demeurant ..., 5 / de M. Didier R..., demeurant chez L... Garcia ... Cauderan, et actuellement ..., 6 / de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007953311
29 décembre 1997
29 décembre 1997
°) d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 30 août 1989 par laquelle le conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(K179) sis 23 avenue Jean Médecin pour lequel une première expertise avait eu lieu en 2015 dans le cadre d'un arrêté de péril et des bâtiments mitoyens sis 6 place du Vieux Moulin (parcelle K 180), et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405068_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Pascal A a amarré son navire "Tobago Cays" au poste d'amarrage n° 2631 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation depuis le 24 juin 2024, laquelle redevance
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
motifs que sur les faits d'accès ou de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, les accusations formulées par le plaignant ne sont corroborées par aucun élément ; que, si Laurent
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498627.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
2 août 2002
Laurent XN..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre XO..., demeurant ..., pour M. Pascal XR..., demeurant ..., pour M. Gérard XS..., demeurant ..., pour M. Christian XT..., demeurant ..., pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93556
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Séraphin X... ... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10797
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Laurent Perrier diffusion, groupement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
Paris ; à l'occasion de la visite de ces locaux, le 30 mai 2000, Pascal X..., inspecteur des Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,.
Source officiellePage 16 sur 391