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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1869656-1963254
7 décembre 2006
7 décembre 2006
La requérante possède pour moitié une parcelle de terrain située dans la région de Ayios Memnon, à Famagouste (partie nord de Chypre), que sa mère lui a donnée.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1952421-2065795
22 mars 2007
22 mars 2007
Staroszczyk concerne la procédure que ceux-ci entamèrent, à la suite de la vente d’un terrain leur appartenant à Pruszków (près de Varsovie), pour contraindre la commune de Pruszków à attribuer une parcelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2034188-2149673
7 juin 2007
7 juin 2007
parcels by the applicant’s wife, an explanation which failed to convince the Court.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
19 juin 2012
Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 1-7
633fc2a8e633183e2ee17752
6 octobre 2022
6 octobre 2022
KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MANOSQUE en date du 18 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21-000024.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf99f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En effet, l'entreprise ADOMA est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 40], le Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 3] [Localité 22] [Adresse 38] de la parcelle cadastrée section [Cadastre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2191307-2344160
30 novembre 2007
30 novembre 2007
L’affaire concerne le grief de l’intéressée selon lequel le ministère de la Défense l’aurait dépossédée sans indemnité d’une parcelle de terrain qu’elle avait achetée dans un quartier d’Ankara.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1579436-1658598
9 février 2006
9 février 2006
Par ailleurs, l’horizon des propriétés est définitivement obstrué et il est indéniable que l’exploitation de la parcelle se trouvant sous le pont, déjà inconstructible en raison de l’expropriation, se
Source officielle8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
10 mai 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place dela SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués et plaidant par Me Jean-Marc COHEN, avocat au barreau de NICE substituant Me KLEIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57e3c369c7f74996e36
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au RCS de BOBIGNY sous le n° B 352 458 368,, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 9]/FRANCE Représentées par Me Cédric KLEIN
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
INTIMES Monsieur [X] [N] es qualités d'administrateur judiciaire de la SA CARNET DE VOL demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad86
24 avril 2008
24 avril 2008
.- 06200 NICE représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal KLEIN, du barreau de NICE Madame Christiane Z... épouse X..., demeurant ...- 06200 NICE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 2-4
659f94473328fa00087a2459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me GUNSETT, avocat au barreau de NICE de la SCP KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est 41 rue Delizy-93500 PANTIN représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef048cdc6046d4721dd41
5 mai 2026
5 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef078cdc6046d4721e070
5 mai 2026
5 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
30 avril 2024
du : 13 février 2020 Arrêt CA de Paris : 24 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mikaël KLEIN
Source officiellePage 16 sur 23