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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f004e9
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/16060 APPELANT Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant :19 rue Yves Toudic [Adresse 1] Représenté par Maître Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f00512
9 décembre 2016
9 décembre 2016
audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 523 459 782 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN291 Monsieur Gérard R... ... 60000 BEAUVAIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Marc FLINIAUX (avocat au barreau de PARIS, toque : D0146) Monsieur Gérard D... ... 60000 BEAUVAIS représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda664
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] [J] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Pascale Flauraud, avocat au Barreau de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc9c
24 mars 2017
24 mars 2017
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, Substituée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
24 juin 2015
INTIMEE SA AUTOMOBILES CITROEN ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28ac3
21 janvier 2021
21 janvier 2021
LALIQUE BEAUTY SERVICES anciennement dénommée SOCIETE COSMETICS PERFUMES SERVICES - CPS N° SIRET : 483 817 102 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b6601
5 mars 2014
5 mars 2014
[V], agissant en la personne de Maître [O] [V] en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CORTEXLASER, Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e7
16 juin 2010
16 juin 2010
CABINET D'ARCHITECTURE [J] UNIACK ARCHITECTES ASSOCIES prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 11], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537e
28 janvier 2010
28 janvier 2010
avoués à la Cour assistée de Me Sylvie ROUQUIÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE SOCIETE CEPHALON FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e2b
29 juin 2016
29 juin 2016
variables non inscrite au RCS, SIRET n° 477 672 646 00015, agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
5 août 2011
SA BANQUE PALATINE anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO prise en la personne du Président de son conseil d'administration [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b6581da5eb69c6f8d68f
20 avril 2017
20 avril 2017
d'exploitation d'agences de voyages SPDT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 411 422 025 00022 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c9f2be296a7c37489bb5
30 mars 2017
30 mars 2017
Association de sécurité et d'assistance collective (Asac) [Adresse 3] [Localité 2] Sa Allianz Vie N° SIRET : 340 234 962 07046 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd946891168842dbe1927cc
11 mars 2020
11 mars 2020
Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 642 050 199 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
3 juillet 2013
(dont l'état civil sera précisé ultérieurement) ... 23500 FELLETIN Monsieur Brian Z... ... 23200 AUBUSSON représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda515fbed44099592f302c
6 août 2019
6 août 2019
INTIMÉES La SARL LE FONTANAS, agissant en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 421 838 616 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascale
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