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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee41cdc6046d47494f48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) Mandataire Judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
67a71d9b82f0d1eff3d7a0a1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 30/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, MM.
Source officielleChambre 2-5
69d68130cdc6046d47885582
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e260d554c55098e176f2
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6811e2b9d554c55098e17ceb
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
68304bc56b8b4c741e0a99f7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 30/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, MM.
Source officielleChambre 2-5
67fa3d47bf3fa8f9fc6ea924
11 avril 2025
11 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938eb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
David Y... et Mme Elisa Z... épouse Y..., devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en revendication des parcelles de terre situées sur la commune d'Olmeto, cadastrées section C no 183 et 184, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Clément ainsi qu'à toutes les autres personnes actuellement installées sur la parcelle cadastrée AI n° 102 au sein de l'aire de loisirs de Torcy de libérer immédiatement cette parcelle et d'en retirer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa67
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
17 mars 2016
VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylla BOIARDI, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale
Source officielleChambre 2-5
68035ee4a30e7168244da97c
10 avril 2025
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101500_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B et son épouse sont propriétaires d'un ancien corps de ferme, composé d'une maison à usage d'habitation et de deux annexes situées au 13 rue David, parcelle cadastrée AI 45 d'une superficie de 3 300
Source officielleTrib. de Commerce
69c543d3cdc6046d470b8ddf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3b
29 mars 2011
29 mars 2011
Pascal X...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601987_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
en litige sont dépourvues d’un accès direct aux pistes de l’aéroport de Roissy et la CDVL ne justifie pas que l’accès des parcelles au réseau autoroutier serait meilleur que celui des autres parcelles
Source officiellecr
6137261acd58014677422f89
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Z... et de son passager, A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
David Nicolas et son gérant M. A...
Source officielleChambre 2-5
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
10 avril 2025
10 avril 2025
David Sztabholz, juge-commissaire.
Source officiellePage 16 sur 129