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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008148599
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Bernard X..., Rémy Y..., Yves Z..., Pascal A... et Henri B... a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée, d'une part, sur la légalité des délibérations du 30 mars
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d5a
3 mars 1998
3 mars 1998
Bernard D..., demeurant ..., 7°/ M. Claude E..., demeurant ..., 8°/ M. Bernard F..., demeurant à Aurade, 32600 L'Isle Jourdain, 9°/ M. Pascal G..., demeurant ..., 10°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100939
11 septembre 2013
11 septembre 2013
appliqué par la société PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN entre le 2ème semestre 1989 et le 1er semestre 2001 (créance de "royalties vidéo") : Sur le principe de la créance Didier Z..., Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Bernard X... l'attribution préférentielle de la parcelle située à Onnaing (Nord) et cadastrée [...] d'une contenance de 65 ares ; - dit que cette attribution préférentielle se fera à charge de soulte
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774f
6 avril 2005
6 avril 2005
; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard
Source officielleciv1
IARD, ce pourvoi restant maintenu par ces sociétés uniquementc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101176
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Y... et les avait mis en demeure de payer cette somme par une lettre du 3 mai 2000, que M. et Mme Pascal Y... n'avaient pas déféré à cette mise en demeure et qu'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielle1ère ch. civile
6555c3e830a74083181bd8e0
2 août 2023
2 août 2023
LAMY [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre * * * * * * * Edwige WITTRANT, présidente de la mise en
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8dc
18 novembre 1992
18 novembre 1992
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 décembre 1991, qui, pour homicide involontaire, a condamné Maurice RODE à 10 000 francs d'amende, a relaxé Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la parcelle ZE 0041.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e32
7 janvier 2015
7 janvier 2015
RG N : 13/ 01575 AFFAIRE : Bernard X..., CHRISTIAN A... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Bernard X... » C/ Pascal Y..., Isabelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Bernard de sa demande de condamnation au titre de la clause pénale, La confirme pour le surplus sauf à porter à la somme de 33. 989, 20 € la condamnation de madame X...
Source officielle7ème chambre
69efb981cdc6046d47c2357d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce55
22 février 2006
22 février 2006
AUTOCARS PASCAL S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette
Source officielle7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d81
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Bernard Z..., était nécessaire à l'exploitation de la scierie ; que M.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61d
27 janvier 1967
27 janvier 1967
BERNARD UNE PARCELLE PRELEVEE SUR LA PARCELLE Z A 19 DONT LES EPOUX A...
Source officiellePage 16 sur 233
BERNARD PASCAL
03/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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REY, Pascal, Bernard
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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REY, Pascal Bernard
28/06/2026
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COCHIN, Florent, Pascal, Bernard
23/06/2026
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