Résidence La Cravache Z... 10 201, Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE 09 assistée de Me Olga YAKIMENKO, avocat au barreau de ST DENIS INTIME Monsieur Zafindravanoela Béni Y...

Paris, 8 / de la société Général accident, dont le siège est 40, rue Laffitte, 75009 Paris, 9 / de la société Préservatrice Foncière assurances (PFA), société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet

C / Michael Y...

Y... ni à son avocat ; que l'ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation du 27 juillet 2016 a donc été régulièrement rendue par le magistrat instructeur ; que M.

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

Pologne (déc) n o 15212/03 (procédure pénale) et Michalak c.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet

société Cabinet Geca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie La Préservatrice Foncière IARD, société anonyme, dont le siège est ..., et ses bureaux 1, Cours Michelet

conseils pour les affaires et la gestion, études, audits, analyses, assistance et accompagnement des entreprises, notamment dans la gestion, la stratégie commerciale et le management ; prise de participations

novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'entreprise de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) dont le siège est 12, Cours Michelet

(Eure-et-Loir), 7 ) de la société La Préservatrice, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 1, Cours Michelet, Paris La Défense (Hauts-de-Seine

Cette dernière a repris à son compte le 1er septembre 2009 les résultats arrêtés au 31 août 2009 du Lycée Edmond Michelet et du Lycée Val de Sarthe.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

A la requête de : Mme [V], [T], [E] [A] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE M.

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE - Compagnie d’assurance CGICE représentée par EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande Armée 75017 Paris représentée par Maître Patrick

Un accord de participation des salariés aux résultats fut signé en conséquence pour les résultats à compter de l’exercice 2001. 11.

RENAULT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 780 129 987, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick

ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son