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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f5
12 octobre 1999
12 octobre 1999
GREFFIER: Madame PAUCHET ARRET : réputé contradictoire prononcé à l'audience publique du 12 OCTOBRE 2000 par Monsieur X..., Président, qui a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ec
2 avril 2025
2 avril 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 02 Avril 2025 est prorogée au 07 Mai 2025 Pour la raison suivante : En cours de parachèvement
Source officielleciv3
613723efcd580146774101c6
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X..., l'entrepreneur, à parachever le système de contre-courant, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, contestaient devoir la somme réclamée au titre du solde des travaux, la cour d'appel a souverainement
Source officielleciv3
61372482cd5801467741614a
28 mars 2006
28 mars 2006
de l'immeuble, que les éventuels défauts d'achèvement étaient en principe couverts par les 10 % restant théoriquement dus, que le promoteur devait recevoir la somme lui permettant d'effectuer le parachèvement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00701
10 avril 2013
10 avril 2013
alors, selon le moyen, qu'une obligation dépourvue de cause ne peut avoir aucun effet ; qu'est dépourvue de cause l'obligation de payer au salarié une indemnité contractuelle de rupture dite « golden parachute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de santé comme imputable au service, sous astreinte de 100 euros par jour de retard " ; 4°) d'ordonner une expertise judiciaire pour apprécier l'imputabilité de son état à l'accident de saut en parachute
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106654_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A a demandé une révision de sa pension pour aggravation, avec de nouvelles pathologies en lien direct avec l'accident de parachute survenu en 1959 et à l'origine des infirmités pensionnées depuis le 22
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042456285
21 octobre 2020
21 octobre 2020
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'économie et des finances en date du 22 janvier 2020 relative au régime d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de saut en parachute
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
20 mars 2018
Vous avez été recruté par l'entreprise au terme d'un contrat de chantier en date du 1er septembre 2011 en qualité de « Coordinateur technique '', pour le chantier de 'Travaux parachèvement A380 pour Airbus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301202
4 décembre 2007
4 décembre 2007
procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que c'était l'obstination de la société civile immobilière l'Age Heureux à ne pas faire réaliser les travaux de parachèvement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706690
20 février 2026
20 février 2026
ACCORD D'INTERESSEMENT DE LA SOCIETE GERARD PARICHE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52003
22 avril 1998
22 avril 1998
29877/96 PAUCHET AND OTHERS AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 22 April 1998 at the 626th meeting of the Ministers’ Deputies) The
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c77
2 juillet 1998
2 juillet 1998
LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Mme PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85082
12 octobre 2000
12 octobre 2000
GREFFIER: Madame PAUCHET X... : contradictoire prononcé à l'audience publique du 12 OCTOBRE 2000 par Monsieur LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleciv3
607943309ba5988459c4172c
18 mars 1974
18 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PARIGUET A ASSIGNE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DU RHONE EN PAIEMENT DE
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f5aa
18 septembre 2002
18 septembre 2002
mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, par motifs propres et adoptés du jugement, la cour d'appel (Angers, 24 janvier 2000) a jugé que Mme Y..., blessée au cours d'un saut en parachute
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193998
9 avril 2004
9 avril 2004
laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a interdit certaines mentions contenues dans des publicités diffusées par Janssen Cilag relative à la spécialité pharmaceutique Pariet
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e9
9 décembre 2010
9 décembre 2010
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d574
20 janvier 2011
20 janvier 2011
la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officiellePage 16 sur 76