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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208300_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A, représentés par Me Pallanca, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 25 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507444_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499453.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
décision contestée du sénat coutumier avait pour objet de constater ; -d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits, en ce qu'il refuse de qualifier d'inexistant le procès-verbal de palabre
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2049411-2182727
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Paladi v. Moldova (no. 39806/05) The applicant, Ion Paladi, is a Moldovan national who was born in 1949 and lives in Chişinău.
Source officiellecr
6079a8709ba5988459c4d4a7
4 août 1998
4 août 1998
de la prévention de blessures involontaires pour manquement à une obligation imposée par les règlements ; qu'en l'espèce, le contrepoids était maintenu en hauteur au moyen d'un serre-joint relié à un palan
Source officielleTrib. de Commerce
69aed2a5cdc6046d470a8af5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J111 ENTRE * La société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Valérie PALLANCA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206657_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008034623
19 mars 2001
19 mars 2001
Palanque, 1°) annulé le jugement du 16 novembre 1994 du tribunal administratif de Montpellier, le commandement de payer délivré le 24 juin 1987 par le receveur-percepteur d'Aigues-Mortes et les décisions
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il détaille les activités susceptibles de l'avoir exposé audit risque, en l'occurrence la pose de tuyaux et de joints en klingérite, l'utilisation de treuils (D8 ' D15 Samia), l'utilisation des palans
Source officielleChambre Sociale
61638750947dd77ae6de0425
30 avril 2010
30 avril 2010
[U] au jour de l'accident » (sic) ; qu'elle produit des documents à l'appui de ses allégations, consistant en un document ''détails ot-historique'' (sic) relatif à un chariot porte palan (sa pièce numéro
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Le Pallabre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500140_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
Ils ont souligné que la garantie souscrite par la société ITRACO et par elle cédée à GSO a cessé sous-palan à l'arrivée au port de Damiette tandis que les réserves adressées, le 07 décembre 1997, plus
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
pêché au chalut de fond (codes FAO : TBB, OTB, PTB, OTT, TBN, TBS, TB, OT), au chalut pélagique (codes FAO : OTM, PTM, TMS, TM), au filet (codes FAO : GEN, GND, GNS, LNB, GN, LNP, GTN, GTR, LNS), à la palangre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503951_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B représenté par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC000539412
26 septembre 2017
26 septembre 2017
The applicant, Mr Robertas Pocius, is a Lithuanian national who was born in 1960 and lives in Palanga. He was represented before the Court by Mr S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501700_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de notification du 14 août 2024 et les décisions implicites nées le 14 décembre 2024 par lesquelles la caisse d'allocations
Source officielleciv3
6137240bcd5801467741185e
28 janvier 2003
28 janvier 2003
siège est 20, boulevard Kennedy, 66000 Perpignan, 17 / de la société Christian Hoffmann, société à responsabilité limitée, dont le siège est 44, boulevard Petite Provence, 66110 Amélie-les-Bains Palalda
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404081_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B A a conclu le 26 mars 2024 avec la commune d'Amélie-les-Bains une convention portant occupation du domaine public visant le local n° 2, sis 2 rue de la Tour à Palalda, faisant partie du pôle des métiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200649
12 avril 2012
12 avril 2012
Yann Z..., skipper et commandant de bord, qui manoeuvrait la barre, a été à l'origine de la manoeuvre d'empannage et du mouvement de palan qui a causé l'accident de M.
Source officiellePage 16 sur 57