Ainsi, les boissons livrées de métropole vers un département d'outre-mer ou d'un département d'outre-mer vers un autre, bénéficient de cette exonération.

euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents et 31.250 euros à titre de rémunération variable pour 2013, outre les congés payés afférents ; AUX

[J] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au FCT les sommes de 17 250 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2017, 35 434,63 euros, outre les intérêts au taux conventionnel

La société Actimage consulting fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Sewan la somme de 689 057,39 euros TTC au titre des factures 1404002981 à 1707005224, outre les intérêts de retard

" irrégulier, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, qu'en considérant "que l'indemnité compensatrice allouée aux salariés en cas de "lock out

d'avoir alloué des intérêts à compter de la date du rapport d'expertise, c'est-à-dire à une époque antérieure à la décision, sans préciser en quoi consistait le préjudice ainsi réparé, et d'avoir en outre

grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de la société Filans en paiement de dommages-intérêts pour préjudice économique et de l'avoir condamnée à payer de ce chef la somme de 104 382 euros outre

congés payés afférents, et la contrepartie obligatoire en repos, outre congés payés afférents, alors « que la recevabilité d'une demande reconventionnelle formée pour la première fois en cause d'appel

; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2001) d'avoir condamné Jean X... à payer à l'UCB, en deniers ou quittances, la somme de 45 654,08 francs, outre

la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions d'appel de Mme Y..., soutenant que c'était délibérément que son mari s'était placé pendant plus de deux ans en situation de chômage et avait en outre

demande en paiement d'une somme à titre d'arriéré de primes de vacances et de fin d'année, alors, selon le moyen, que, contrairement aux énonciations du jugement le versement de ces primes présentait, outre

, l'affaire a été retenue par la formation de référé et mise en délibéré ; Attendu que la société Diceurop fait grief au conseil des Prud'hommes d'avoir jugé l'affaire le 19 décembre 1996 alors qu'outre

prud'hommes n'a pas tenu compte de ses conclusions écrites par lesquelles elle soutenait que cette juridiction était incompétente en l'absence de tout contrat de travail; que la demande se heurtait en outre

X... a rendu impossible la liquidation à la date judiciairement fixée des sommes qui lui étaient antérieurement dûes ; qu'en outre en comparaison du salaire mensuel de M.

Z... a saisi en référé la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires, congés payés, frais professionnels ainsi que diverses indemnités de licenciement, outre la remise de documents de travail

appartements construits n'ont pas permis d'apurer le solde débiteur du compte ; qu'à la suite de la fixation judiciaire de la créance de la banque à l'égard de la SCI à la somme de 4 325 958 francs, outre

Il affirme qu'aucun article de ce décret ne permet de rejeter une candidature motif pris de l'absence de besoin de la cour d'appel et conteste en outre la réalité de celle-ci.

application de l'article L. 122-14-4 du code du travail alors, selon le moyen : 1 / que l'article 507 de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques est applicable, outre