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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510525_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, ressortissant algérien né le 21 juin 1984 à Mekla Tizi Ouzou, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision implicite née du rejet gardé par la préfète de l'Essonne sur la demande
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61624a70a68110eae5b68f22
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Elle expose que le divorce a en tout état de cause été prononcé le 13 octobre 2011 par le tribunal civil de Tizi Ouzou, saisi le 22 septembre 2011 par Monsieur [D] [W].
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520552_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E, assisté de Mme D A, interprète en langue ourdou, - et les observations de Me Chesnet, substituant Me Moreau, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00436_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, qui se serait exprimé, selon lui, en langue ourdou. Par un courrier du 27 janvier 2023, le conseil de M.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423123
3 juin 2004
3 juin 2004
(pièces n° 3 et 4) ; que le siège social de cette société est sis au 33, rue Louis Chevais (41240) Ouzouer Le Marché (pièces n° 3 et 4) ; que Claude X... est administrateur de cette société et en détient
Source officielleChambre des Etrangers
630daab31dec594f134a2d75
29 août 2022
29 août 2022
[P] [H], interprète en langue ourdou ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206358_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
E, interprète en langue ourdou : - le rapport de M. F ; - les observations de Me Urich Postich, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00983_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B le 5 janvier 2023 avec l'assistance d'un interprète en langue ourdou, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2022:21058817
23 mars 2022
23 mars 2022
ce qui a conduit la Cour à le regarder comme dépourvu de nationalité et à déterminer son pays de résidence habituelle comme étant la Birmanie.L’intéressé, membre d’une communauté musulmane de langue ourdoue
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008014585
26 juin 1998
26 juin 1998
Oumarou Y..., demeurant chez Harouna Y... à BoboDioulasso BP 118 au Burkina Faso ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cc
26 mars 2015
26 mars 2015
Evariste X...son représentant légal en exercice OUATOM RT1-98812 BOULOUPARIS Représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Jean-Baptiste Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [L] (interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lorsdu prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a107
22 avril 2025
22 avril 2025
[B] [M], interprète en ourdou, intervenant par téléphone, et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de CHAMBERY.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500360_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, interprète en langue ourdou. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D B, représenté par Me Ouayot, demande au tribunal : 1°) de suspendre la mesure d'éloignement prise à son encontre en application des dispositions de l'article L.541-3 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206572_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, selon le résumé de l'entretien individuel du 23 août 2022 signé par ses soins et réalisé par le biais d'un interprète en langue ourdou, l'intéressé a déclaré avoir reçu " l'information sur les
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028047760
7 octobre 2013
7 octobre 2013
d'erreur de droit ni dénaturé les faits qui lui étaient soumis que le tribunal a estimé que l'intéressé n'établissait pas avoir été privé d'une chance sérieuse de réaliser le projet dit du " Domaine de Ouassous
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079899
19 avril 2022
19 avril 2022
[X] [H] né le 18 novembre 1984 à TIZI OUZOU EN ALGERIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681531
29 octobre 1980
29 octobre 1980
A TIZI OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION DU 24 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE REVISER SA PENSION MILITAIRE DE RETRAITE ;
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007710677
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Jean-Louis X..., assistant non titulaire de droit public au Centre Universitaire de Tizi-Ouzou Algérie ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 23 juillet 1984 est annulé
Source officiellePage 16 sur 99