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29 043 résultats pour « Oriann DONTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

: Jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle

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CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076215

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[F] [Adresse 16] [Localité 17] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220080 APPELANTE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028db02fc178212f7fc73

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CITALLIOS, société anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, au capital social de 24.280.352,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 334 336 450, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb8a1d69389b689d00c077

Appel

26 février 2019

26 février 2019

de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS Me Oriane

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf1a2af13da68689bd4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

le siège social est sis [Adresse 5], agissant par ses représentants légaux dommiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Oriane DONTOT, avocat postulant de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f71cdc6046d470202f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement rendu le 17 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/01597 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69673ac8cdc6046d4739aa31

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Oriane Dontot, JRF & Associés, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e3b8c0355000835f7bf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

profit de Maître Oriane Dontot, JRF & Associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e438c0355000835f7c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

profit de Maître Oriane Dontot, JRF & Associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

60325719c2e6448c79019361

Appel

22 février 2018

22 février 2018

de VAL-DE-MARNE Madame [D] [F] [W] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (77) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbc0401cd6af9f4e879428

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

grande instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 17/07916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Bérangère PLANCHON Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd782f77035fb0bf7e38

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Juge de la mise en état de [Localité 5] N° RG : 23/10201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (699) Me Oriane

Source officielle
CA

16e chambre

5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle
CA

13e chambre

5fd939fa3167841f1927b686

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2018M00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/04/2020 à : Me Carine TARLET Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245264

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F19/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49620

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

rendue le 06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49622

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49624

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49626

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

06 Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49628

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mars 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane

Source officielle