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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301337
6 novembre 2012
6 novembre 2012
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ollier bâtiment ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, se référant au rapport d'expertise judiciaire dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Olibé, doit être regardé comme demandant à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211810_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508397_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Olibé, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170579
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Olive X, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfe
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Olive Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Olive Y.... Comparant en personne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402241_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bc
16 mai 2013
16 mai 2013
C/ Mme Catherine Y..., Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB prêt Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ca
29 avril 2014
29 avril 2014
comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494, substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SOCIETE OLIVER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303758_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Olier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes n°2019 T 6000440 du 30 octobre 2019 émis à son encontre par le centre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... n’est as fondé à soutenir que le réfet de olice aurait méconnu les dis ositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013. 10.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142472
18 mars 2014
18 mars 2014
In the course of the proceedings Teghout CJSC submitted new evaluation reports of the applicants’ property also prepared by Oliver Group LLC.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162724
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Oliver A et autres, et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:357
22 novembre 1984
22 novembre 1984
. # Libera circolazione delle merci - Oli usati. # Causa 240/83.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dès lors que l’exercice de ouvoirs de olice administrative est susce tible d’affecter des activités de roduction, de distribution ou de services, la circonstance que les mesures de olice ont our objectif
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:133
1 mars 2017
1 mars 2017
#Is-Servizz Ewropew għall-Azzjoni Esterna vs Philipp Oliver Gross.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837315
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Y..., A..., Z..., X... et Ollier ; 2° annule les dites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ;Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code des tribunaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301870_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:313
25 juin 1997
25 juin 1997
#Verordening (EG) nr. 1840/94 van de Commissie van 27 juli 1994 houdende vaststelling van de opbrengst aan olijven en aan olie voor het verkoopseizoen 1993/1994 - Beroep tot nietigverklaring.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame
Source officiellePage 16 sur 434