CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

médecins lui ont expliqué que l'état de Raphaël pouvait être dû à un choc violent à la tête ou un succombant elle a fait le rapprochement avec l'hématome à l'oreille gauche, elle a fait le lien avec la nounou

Source officielle

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

Page 16 sur 16

← Précédent

23 avril 2026

ENTRE : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant '[Adresse 1] représenté par Me Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, Me Muriel NOUGUES

Source officielle

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

courrier électronique du 28 septembre 2018, qu'elle indiquait à l'employeur qu'il y aurait toujours au moins un jour chômé lors de chaque vacance scolaire attendant pour le surplus un retour de la nounou

Source officielle

3ème chambre 1ère section

660ef063fbb79e8fd3d32e62

T. Judiciaire

4 avril 2024

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Snag, Le nounou.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

Il a constaté qu'une hôtesse et un hôte discutaient entre eux à son passage et qu'ils n'ont pas interrompu une conversation privée sur des problèmes de nounou au moment de son passage de contrôle.

Source officielle

Chambre civile

654c8810e0f87d83181d6d35

Appel

31 octobre 2023

- du 1er août 2018 au 23 février 2021 (938 jours), Mme [C] a bénéficié de l'intervention de l'association Nounou express, pour un coût horaire de 21,95 euros.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC007115601

Admin. suprême

6 juillet 2004

Khitarichvili, Léila Mtchédlichvili, Makvala Mamoukadzé, Eter Tchrélachvili, Chakhina Charipov, Léila Tsaritov, Romiko Zourabachvili, Lamara Mtchédlichvili, Raïssa Maïssouradzé, Merab Jijilachvili, Nounou

Source officielle