de mesures alternatives à cette détention (violation de l’article 5, paragraphe 1) dans l’affaire Lütfiye Zengin et autres (36443/06) (cette question est examinée dans le cadre du groupe d’affaires Nedim

ainsi avouées - par la société FRANCE TELECOM sur le marché de l'adsl et ses conséquences directes sur les projets industriels desdits opérateurs ( 9 TELECOM, CLUB INTERNET, MANGOOSTA, MAGIC ONLINE, NERIM

dossier 290562 Monsieur [I] [D] [F] [O] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 9] (Italie) [Adresse 6] représenté par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 290562 rep/assistant : Me ULUDAG Névim

/12/2002 17/12/2002 Özkan and others   Mr Nejat Özkan Mr Cavit Aktolun Mr Turgut Çelebioğlu Mr Hıdır Haluk Gökmen Mr Mehmet Tuncay Mrs Hatice Menekşelioğlu Mr Süleyman Denli Mr Ahmet Denli Mrs Nesibe

Par ailleurs, dès lors que le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français n'ont ni pour objet ni pour effet d'empêcher que l'enfant Nessim B C vive auprès de ses parents,

G..., H..., Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Greff-Bohnert, M.

Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

En l'affaire Nesme c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   I.

  décembre 2009)   ; une mise en détention imposée aux journalistes d’investigation pendant près d’un an dans le cadre d’une procédure pénale engagée pour des crimes sévèrement réprimés ( Nedim

  Nedim Çağlar («   le requérant   »), a saisi la Cour le 28 mars 2005 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales («  

  55043/07 11/12/2007 Mehmet Nedim SÖZEN 08/05/1957 Antalya     Kumluca Cadastral Court 2001/1 E. 2005/20 K.   The case finalised on 12   June 2007.

consider alternative measures for the applicants’ pre-trial detention (violation of Article 5, paragraph 1) in the case of Lütfiye Zengin and Others (36443/06) (this issue is being examined under the Nedim

  the United Kingdom , 821/03, 15   December 2009, Information Note   125 ; and Nedim Şener v. Turkey , 38270/11 , and Şık v.

Kerim Ergül and Kazim Sahin as well as the mill owned by the applicant and three others, including Nesih Selçuk.

(Tunsini Nessi Entreprises d'Equipements), et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Z..., A..., Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Pronier, Nivôse, Bureau, Mme Farrenq-Nesi, M. Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Non-violation de l’article 2 (volet matériel)   Violation de l’article 2 (volet procédural)   Non-violation de l’article 3   Non-violation de l’article 5   Non-violation de l’article 14 Nesibe