code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 25 juillet 1972 par la société Banque nationale de Paris en qualité d'employée, Mme X... a été mutée

retour à l'emploi du 4 août 2008 au 27 mars 2010 ; que sa disponibilité a été renouvelée chaque année pour le même motif ; que par arrêté du 19 juillet 2011, Mme O... a été réintégrée pour ordre et mutée

2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X, fonctionnaires de police, mutées

[D] a indiqué ne pas vouloir changer de site et souhaiter rester en poste au musée du [Etablissement 1].

2002 en qualité de coordinatrice de transport par l'Institution de gestion sociale des armées (Igesa), Mme A..., après avoir exercé ses fonctions au siège social de l'institution situé à Bastia, a été mutée

destinée à faire contact ; "alors que, après avoir constaté que les dispositions des articles R. 233-16 et R. 233-17 du Code du travail, décrivant les dispositifs de protection des équipements de travail mus

marque O'Master, sous l'enseigne publicitaire Pédalo ; que les premiers juges avaient justement observé que si le terme "Pédalo" était entré dans le langage courant pour désigner des engins de navigation mus

#Skype Ultd gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).#Rechtsmittel – Gemeinschaftsmarke – Erledigung.#Rechtssache C-383/15 P.

intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée, relatif à son hospitalisation à l'hôpital Sainte-Musse

ou d'amélioration du bâtiment A au sens de la loi », quand il résultait de la décision que cette demande de démolition avait vocation à protéger l'intégrité du bâtiment A dont les fenêtres étaient murées

Pourtant, selon des documents dont Le Point a eu connaissance, Event & Cie a bien chargé la mule sur certaines prestations facturées hors appels d'offres à l'UMP" (page 38) ; - "Soufre.

générale de l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF) ayant autorisé le transfert du contrat « garantie-retraite valorisable » souscrit par son adhérent au profit de la société MUTEX

#Marpefa, SL gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).#Gemeinschaftsmarke – Rechtsbehelfsfrist – Verspätung – Offensichtliche Unzulässigkeit.

. # Vertragsverletzung - Artikel 7 und 59 EWG-Vertrag - Diskriminierung - Zugang zu Museen. # Rechtssache C-45/93.

#Teresa Fernández de Bobadilla gegen Museo Nacional del Prado, Comité de Empresa del Museo Nacional del Prado und Ministerio Fiscal.

    For the above reasons, the Court considers that it has been established beyond reasonable doubt that Musa Gaytayev must be presumed dead following his unacknowledged detention by State servicemen

est sans incidence, soit en raison de leur éloignement (musée du [13]), soit de l'absence de visibilité du commerce depuis le lieu (musée d'[15]), que la restructuration de l'Hôtel des [11] n'est pas

Assistée de Me Fiorella VECCHIOLI DE FOURNAS et Me Edouard DE LAMAZE,de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : P0298 PARTIE INTERVENANTE : SA MUTEX