L... et P... et de la société Lumi mode éclairage, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Latoaria Ponte Rol, l'avis de M.

l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 définissant le modèle et le mode

commerce qui faisait l'objet de la vente porte sur un fonds de commerce d'ambulance ; qu'en énonçant que la clause de non-concurrence stipulée dans l'acte authentique s'applique également aux autres modes

que sa cause soit entendue équitablement ; qu'une personne constituée partie civile à la suite du décès d'un de ses proches bénéficie de ce droit, lequel implique que, pour rechercher la cause de la mort

pouvait se contenter de soutenir que seule une rédaction maladroite était à l'origine, sans rechercher quelle était la commune intention des parties ; que pour apprécier la réalité d'une modification du mode

dans une inobservation des dispositions du décret du 29 novembre 1977 ; qu'en revanche, Jean-Claude X..., par le choix qu'il a effectué de faire fonctionner la société Cometra essentiellement sur le mode

TNTE (société Mory) la gestion de la distribution de ses peintures industrielles ; que la société Mory a assigné la société Galliacolor en paiement de ses prestations ; que cette société a prétendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moze X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996

Il expose que les médiateurs et les conciliateurs oeuvrent tous deux au bon fonctionnement du service public de la justice, et relève que la réforme de la justice incite à recourir aux modes alternatifs

" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Compagnie financière des produits Orangina, titulaire d'une marque "Orangina move", a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "moove" au

l'article 21 du contrat type général des transports routiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour acheminer neuf motos vers la Corse, la société Yamaha s'est adressée à la société des Transports Mory

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle et le mode

Jean-Marie X..., chef de quai de nuit à la société Mory Team, et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités et de rappel de salaires, pour des motifs énoncés au mémoire précité ; Mais attendu que

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que le journal Le Parisien a publié, dans ses numéros datés des 21-22, 24, et 27 octobre 1995, trois articles intitulés "Huit personnes étaient mortes

cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 ainsi libellée : "les violences ci-dessus spécifiées à la question n° 1 ont-elles entraîné la mort

remise d'un chèque certifié ; que la société Blanc Bleu avait ajouté que les écritures déposées par la société Draguet devant le tribunal impliquaient connaissance et acceptation par le mandataire du mode

au jugement du 27 juillet 1995 d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que la Cour de justice des Communautés européennes ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode

fait encore grief au jugement d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que la Cour de justice des Communautés européennes ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode