; Attendu que la société Galeries Lafayette fait grief à l'arrêt de fixer le prix du bail renouvelé au montant annuel déplafonné de 90 000 euros, alors, selon le moyen : 1 / que comme l'avait montré

révélait un taux d'alcoolémie de 1,40 gramme pour mille ; que l'analyse de contrôle effectuée ensuite a fait apparaître une teneur de 1,20 gramme pour mille ; que l'ampleur des dégâts subis par la BMW montre

. ; "aux motifs que l'examen de la plainte montre que celle-ci, qui articule et qualifie les diffamations à raison desquelles la poursuite est intenté et indique les textes dont l'application est demandée

Y..., après avoir constaté la mauvaise tenue de la comptabilité, ce dont il résultait que l'expert-comptable chargé d'une mission de révision et de présentation des comptes devait se montrer particulièrement

victime présentant les caractères de la force majeure est de nature à exonérer le responsable de toute responsabilité ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande de dommages-intérêts, qu'il s'était montré

[M] s'était montré incohérent au cours de l'entretien avec le juge des tutelles concernant d'autres sujets, la cour d'appel a violé l'article 510 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

l'allocataire, auquel il était reproché d'avoir tu le départ de ses enfants à l'étranger survenu pourtant dès 2006 et 2014, le juge a retenu qu'interrogé par la caisse en 2019, l'allocataire s'était montré

L'ensemble de ces éléments montre que demander à M.

[C] de déposer un cautionnement de 10 000 euros au motif qu'il disposait de ressources à hauteur de 1 000 euros par mois et possédait une montre d'une valeur de 16 500 euros, sans tenir compte des énormes

est invoquée ou procéder à cet examen d'office lorsqu'il s'agit d'une confiscation de tout ou partie du patrimoine ; qu'en l'espèce, pour ordonner la confiscation des scellés, parmi lesquelles des montres

F B et M. et Mme C D, représentés par Me Monflier demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise a délivré un permis de construire

Les deux arrêtés en litige ont été retirés par le maire de la commune de Monnetier-Mornex le 10 août 2022.

B en qualité de conseiller délégué à l'agriculture de la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières et de proclamer élue Mme E à ces fonctions.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 mars 1989 par la société LMRD, devenue la société Monoprix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monoprix de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

C..., et celles de Me Bonaiuto, représentant la commune de Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : M. A...

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date