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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

67856759aaacbea0fe680eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MONTRAVERS YANG-TING S.A. AXA FRANCE IARD Mme [Z] [S] épouse [I] [X] S.A.S. SCOOP IMMOBILIER M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1896

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Y..., demeurant à Montbray, Percy (Manche), en cassation

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3a6

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Auguste Y..., demeurant à Monferran Plaves (Gers), 2 ) de M. Emmanuel X..., demeurant à Esclassan (Gers), 3 ) de M. Christophe Z..., demeurant à Moncorneil Grazan (Gers), 4 ) de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [A] [Y] Copies : -SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Me [R] [X] -Parquet -TPG R.G. : 2025023104 P.C. : P202502568 indéterminés, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

68e97c543ea43407b913100c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GENERALI FRANCE, assureur de madame [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL PHENIX TECHNOLOGIE Immatriculée sous le numéro 514 895 580, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85635

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Z..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Torkia X... divorcée CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du

Source officielle
CC

comm

61372143cd580146773f254d

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

JeanPaul X..., domicilié "La Gaytière Montjay" La Verpillière (Isère), à SaintQuentin Fallavier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671b35952edfb0b58c05ee67

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GENERALI VIE, représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 23100768 Intimés : Maître [I] [G] membre de la SELARL MONTRAVERS [G], pris

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91242

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[W] [L], la société Synergie 2A consultants à Mme [X] [K], la société Diafa, la société Montravers Yang-Ying ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 14 novembre 2022 par la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90066

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Casa, représentée par la société Montravers Yang-Ting, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
TJ

JCP REFERES

ée par Me François ABADIE avocat au barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEURS

695c241975782d5f06e5256f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été mise en délibéré au 05 janvier 2026 date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparante représentée par Maître Jacques MONFERRAN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a8759080a4

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[B] [U] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [B] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423058d5cd4a875908126

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[V] [E] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M. [V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d7b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [W] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jacques MONFERRAN de REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0eefe5bbe450008b2cf9d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Montravers Yang-ting ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL Eco Energie Habitat [Adresse 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef571

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE PIED, dont le siège social est à "Monferran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205522_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

accordé un permis de construire, valant permis de démolir, à la SCCV Serge Mas Immo en vue de la construction d'un ensemble immobilier comportant 57 logements sur un terrain sis 74-74 bis chemin de Montrabe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402394_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Montbray

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60853

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

plan de l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS), 3°/ à la société Montravers

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MONFRAY, Stéphane, Kévin, MONFRAY

SIREN 534830211Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/06/2026

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Créations

EARL MONFRAY José

SIREN 104207857Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

30/04/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE A.C.M. - MONFRAY LAVIEILLE

SIREN 400365227Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

26/03/2026

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Créations

Monfray, David

SIREN 793402579Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/03/2026

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Procédures collectives

OPTIQUE MONFRAY

SIREN 977575687Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Octobre 2024, désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

06/03/2026

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