Cour de Cassation · ordo — 20 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 23-22.005
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Office des missions d'accompagnement social 
 et de santé (OMASS) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60853
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), dont le siège est [Adresse 2], 
 [Adresse 2], anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS),
 
 2°/ à la société BCM et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [Y] [V], 
 ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS),
 
 3°/ à la société Montravers [Z], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 1], prise en la personne de M. [K] [Z], 
 ès qualités de mandataire judiciaire de l'association Office des missions d'accompagnement social et de santé (OMASS), anciennement dénommée association Office des missions d'action sociale et de santé (OMASS),
 
 4°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5].
 
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [O] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [L] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 20 juin 2024