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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de Lille, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran
Source officielle5ème Chambre
6285e1026a1876057df5d30f
18 mai 2022
18 mai 2022
25 janvier 2021 qui a déclaré la société TOUT TP redevable de la somme de 2 400 euros TTC envers Me [P] [W] au titre du solde de ses frais d'honoraires dans la procédure Société TOUT TP / CMNE de Monneren-TA
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873ab
15 novembre 2004
15 novembre 2004
TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE COMPAGNIE A représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MONFERRAN-CARRIERE
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d49256
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] Représentée par Me Sophie RUFFIE de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Coline THEODULE (cabinet MONFERRAN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202868_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C, représenté par la SCP Monferran Carrière Espagno, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
H, représentés par la SCP Monferran, Espagno, Salvador, concluent à l'annulation de l'ordonnance, à ce qu'une mesure d'expertise judiciaire soit ordonnée, à ce qu'il soit pris acte de leurs plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406603_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Monferran Espagno Salvador, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b5
25 février 2021
25 février 2021
Traiteurs Lyonnais avait introduit devant le tribunal de commerce de Lyon, le 29 septembre 2017, une procédure en nullité pour dol de la cession du 22 juillet 2015, à son profit, du groupe Roland Monterrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5a
4 juin 2007
4 juin 2007
ALIZE LIMOUSINES Centre d'Affaires Elysée 8 rue Jean Goujon 75008 PARIS représentée par Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261, substitué par Me Hélène MEUNIER, avocat au barreau
Source officielleJuge social
DTA_2301240_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Elle soutient que : * elle doit quitter son logement à Laà-Mondrans d'ici le 30 juin 2023 ; les moisissures y nuisent à son état de santé ; * ses faibles revenus de 956 euros par mois l'empêchent
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488528.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur le bien immobilier situé avenue de Montferrat
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7b3c
30 mars 1993
30 mars 1993
Pierre Y..., demeurant à Villers-sur-Port (Haute-Saône), 28/ la société Agri-Manu, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Montferrand le Château (Doubs), défendeurs à la cassation ;
Source officiellecomm
613721bacd580146773f6914
27 octobre 1992
27 octobre 1992
de la démarche des clients des centres Leclerc" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle mention non démentie par le vendeur, était de nature à faire croire à la clientèle que la société Mongeron
Source officielle5ème Chambre
6285e1036a1876057df5d311
18 mai 2022
18 mai 2022
25 janvier 2021 qui a déclaré la société TOUT TP redevable de la somme de 3 000 euros TTC envers Me [F] [X] au titre du solde de ses frais d'honoraires dans la procédure Société TOUT TP / CMNE de Monneren-CAA
Source officiellesoc
61372342cd58014677407742
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 97-41.395 formé par Mme Michèle Y..., demeurant parc de la Mongrane, bâtiment E,
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b1
23 avril 2024
23 avril 2024
SNC [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S.
Source officielle3ème chambre
6974861acdc6046d4787af4b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PROMOLOGIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.000895 du 25/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur [S] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MONFERRAN
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
INTER MUTUELLES ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d10305f
16 mai 2022
16 mai 2022
SAMIC Exerçant sous l'enseigne LA MAISON CONTEMPORAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN
Source officiellePage 16 sur 28