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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106280_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309576_20240227
27 février 2024
27 février 2024
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située 607 Chemin Marius Milon
Source officielle10ème chambre
DTA_2203620_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Bénédicte Carla Ejiba, à Joyce Ngoya Kabamba et à Lamerdi Milolo
Source officielle3ème chambre
DTA_2406431_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, première conseillère faisant fonction de présidente, - Mme Le Montagner, présidente honoraire, - Mme Silvani, conseillère
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6407cdc6046d47f41f99
2 avril 2026
2 avril 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [E] né le 01 Février 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Stéphane MILON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305517_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305501_20230823
23 août 2023
23 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416127_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme C A, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle directeur du
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141522
21 janvier 2004
21 janvier 2004
GOLLNISCH et MILLON MAJORITE INDEPENDANTE LIBRE au versement de la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209083_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304183_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204460_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d76
8 juillet 2024
8 juillet 2024
02638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSHY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DIXERA Maître Stéphane MILON
Source officielle3ème chambre
DTA_2105784_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403576_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille D du logement sis à Nice (06 300), 14, rue Milon
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905341_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir acquis dans le courant de l'année 2012 une propriété située 15 route de Fontaine-Milon, au lieu-dit " La Planche " sur la commune de Mazé-Milon et réalisé sans autorisation des travaux de transformation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ARCHITECTES FRANCAIS RCS [Localité 12] 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Stéphane MILON
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