Jean-Michel DE A..., pris en qualité d'héritier de M. Régis de A... né le 12 Mai 1974 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ... - M. Nicolas DE A... pris en qualité d'héritier de M. Régis DE A...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Jean-Michel Jeannet, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Natoptic, et

C/ Nicole michelle marie-annick Y... P-L. P/ E.

Lefèvre et une audition du dirigeant de la société M.

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 117ème Saint Marguerite 39 / 41 Rue Godefroy Cavaignac 75536 PARIS CEDEX 11 représentée par Me Jean-Michel

Lefebvre à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de M.

Françoise Elens-Passos   Isabelle Berro-Lefèvre Greffière adjointe   Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par  

Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LEFEVRE

Elle a soutenu qu'en réalité les fonds ont été prêtés à Michel X..., le frère de Madame Nicole X..., qui à l'époque était son concubin; qu'ils n'ont que transité sur son compte et pour une partie d'entre

E D E T A X E APPELANT : Maître [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] INTIMÉ : Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1942 [Adresse 5] [Localité 4] Nous, Michèle

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Pomonti, Champalaune, Sudre, Michel-Amsellem, Fevre, MM.

Guérin, conseiller doyen, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Pomonti, Champalaune, Sudre, Michel-Amsellem, Fevre, MM.

Septembre 2012 par le Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 4 RG n° 10/10197 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [L] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Frédéric MICHEL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marie-Louise Lefebvre et sa fille, Mme Michèle X...

débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Daubigney, Michel-Amsellem

Y..., appartenant à la société SOS Leers et assuré par la société Azur assurances IARD (les consorts Y...) ; que la victime, son père, M.

Bourgau, rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Lefevre, substituant Me Forgeois, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Michaux

Jugement rendu (e) le 08 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00253 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE