They claimed that, among other things, efforts to find a suitable imam through the Labour Exchange (Arbeidsbureau) had failed and, given the unreasonable length of time taken up by the pending proceedings

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...

vu occupé "à divers travaux agricoles entre autres, même les jours fériés" ; que les attestations signées de Jacques et Raymond D..., Christian et Marie-Christine E..., Maxime et Marie-Reine F..., Michel

    On 6 May 2007 Dr Michael Falzon (referred to hereinafter as M.F., for ease of reference – as he has the exact same name as the applicant), the deputy leader of the Malta Labour Party (MLP

By a judgment no. 1352/96 the Bologna Magistrate ( pretore ) (in his function of Labour judge) rejected the applicants’ claims.

Michel Emile Bernard Joseph X... ... 62700 LABUISSIERE Mme Marie-Thérèse X... épouse Z... ... 59910 BONDUES M.

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 novembre 2013 et visa de celui-ci a été donné le

Dont le siège social est Strada Crociera Burdina, 40 - POLLENZO DI BRA (12042 ITALIE) représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ARMAND, Avocat au barreau de CORREZE

que, le 12 juillet 1999, Dominique A..., restaurateur, gérant de la SARL "La Gourmande" à Aurignac, exploitant le fond de commerce à l'enseigne "Le Cerf Blanc" abrité dans l'immeuble de la SCI Saint-Michel

ROLE : 2024 F 10 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une

disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOMACO prise en la personne de son Président Directeur Général dont le siège social est ZI de Magré - B.P. 386 - 87010 LIMOGES représentée par Me Michel

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Yvette Y... de nationalité Française, demeurant...

Soulard, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

On 16 August 2001 the applicant's complaint about the non-enforcement of the judgment of 26 April 2001 filed with the President's Office was forwarded to the Ministry of Labour and to the Department of

Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

under: Article 1 (obligation to respect human rights), Article 2 (right to life), Article 3 (prohibition of torture and degrading treatment or punishment), Article 4 (prohibition of slavery and forced labour

Michel, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

The Chairman must be a judge who, at the time of his appointment, is working at a court trying cases under labour and social insurance legislation.

PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS & SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON UNEDIC Délégation AGS