relative à la prise de contrôle exclusif de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Chequers Partenaires SA

Mathieu Marcel Y... R. J/ E.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00714 SAS R A D METAL N° RG: 2026L00868 DEBITEUR SAS R A D METAL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 842506149 - 2018 B 4566

Elle a sous-traité les travaux de charpente métallique, de couverture et de bardage auprès de la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIUES (ATCM).

optimale, les rejets de cette installation classée sont intervenus dans la pollution de La Dore, manifestée par une importante mortalité du poisson, en raison, d'abord, de leur charge considérable en matière

Fourmi, dont le siège est 158, place Charles Albert, 74700 Sallanches, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Alpes métal

tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier, plastique, boîtes et métaux

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

. # Statens Kontrol med ædle Metaller mod Preben Larsen ; Flemming Kjerulff mod Statens Kontrol med ædle Metaller. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Københavns Byret - Danmark. # Afgifter for kontrol

#Statens Kontrol med ædle Metaller v Preben Larsen ; Flemming Kjerulff v Statens Kontrol med ædle Metaller.#Reference for a preliminary ruling: Københavns Byret - Denmark.

Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Construction métallique industrielle (CMI), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassans charpentes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Constructions métalliques

avril 1992), que la société Campenon-Bernard, chargée par la commune de Toulouse de la démolition et de la reconstruction d'un pont, a sous-traité la fourniture et la mise en oeuvre des structures métalliques

(SCIC), dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société anonyme Constructions métalliques

commercialisés sans avoir été soumis au contrôle de la Garantie (articles 535 et 536 du Code général des impôts) ; - de non-tenue du registre de police retraçant les réceptions et livraisons de métaux

2006 incluait dans son champ d'application « les entreprises générales de bâtiment » que ce soit au titre de l'activité « travaux d'infrastructure générale » et « construction d'ossature autres que métalliques

2006 incluait dans son champ d'application « les entreprises générales de bâtiment » que ce soit au titre de l'activité « travaux d'infrastructure générale » et «construction d'ossature autres que métalliques

B... « à l'effet de procéder aux actes ci-après : Expertiser la grille métallique et son mécanisme situé au [...]