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2 027 résultats pour « Mergui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d0294dcdc6046d470774f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00068 N° Rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

Source officielle

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02954cdc6046d4707756c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026- N°26/0057 N° Rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515284_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... représenté par Me Mergui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e239

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X... crématoire, merci de cet aveu...", d'une part "c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'invective résultant de l'assemblage des termes "four" et "crématoire" avait une signification

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404605

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la télécopie envoyée par la société Philips le 23 décembre 1991 à la société Grefitrade indiquait, pour le nitrate d'ammonium, "vous confirmerons demain matin les dates de livraison" et, pour l'urée "merci

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01570

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Mme X..., salariée de la société Française de Services, mise à la disposition de la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren le 1er avril 2009 pour exercer des fonctions de femme de ménage à l'hôtel Mercure

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

670d6cbaa970047761997517

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 5] N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGIH Nature de l’affaire : 4AH Ordonnance n° : 24/118 ORDONNANCE Nous, [P] MARTIN DE MEREUIL, Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de l'affaire

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee69c

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1987 par le tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris, au profit de la SOCIETE HOTELLERIE PARIS-CLICHY (SHPC) MERCURE-PARIS-MONTMARTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303699_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Andes représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73323cdc6046d4799c014

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement rendu le 3 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : R N° RG : F 25/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad MERGUI

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbd3a9d5adc26061f311

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81919 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JTN N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me MERGUI CE Me RAPAPORT SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164278

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171428

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par l'Institut de recherche et de développement portant sur la contamination des poissons grands pélagiques par le mercure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f545

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00144 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOP3 [H] C/ SASU GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-18

droit de la concurrence

7 février 2020

7 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Meri Man par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 S.A.R.L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002801_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

cotisations sociales acquittées à hauteur de la somme de 116 447 euros au titre de l'année 2013 à raison de la plus-value à long terme déclarée à proportion de leurs droits dans les bénéfices de la SCI Mercure

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:4

CJUE

19 mars 1958

19 mars 1958

. # Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Zaak 9-56. # Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, Società in accomandita semplice

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:19

CJUE

17 juillet 1959

17 juillet 1959

#Società Industriale Metallurgica di Napoli (S.I.M.E.T.), Meroni e C. Industrie Metallurgiche à Erba, Meroni e C.

Source officielle